Un notaire est indispensable pour toute acquisition ou cession de biens immobiliers, ou pour la rédaction de documents ou actes authentiques. Il y a toutefois beaucoup d’activités pour lesquelles l’on a besoin d’un notaire. Cependant, cela engendre des frais qu’il faut payer (hormis les frais issus de l’activité pour laquelle l’intervention du notaire est importante). Pour connaitre ce que l’opération avec le professionnel de la magistrature va vous coûter, vous pourrez faire vos calculs vous-même. Comment se fait le calcul des frais de notaire ?
Connaître les barèmes des frais de notaire
C’est sur la base des barèmes des frais de notaire que le calcul pourra mieux se faire. Celui-ci est proportionnel et dégressif par tranche du coût de l’opération. En France, il est fixé par l’État selon le décret du 08 mars 1978 portant fixation du tarif du notaire. Vous pouvez mieux apprendre sur cette loi en cliquant sur ce lien ci-contre. Notifions qu’il existe deux séries (S1 et S2) qui précisent les différents taux à appliquer pour chaque type d’acte.
En cas d’achat de maison
Pour une transaction immobilière concernant les maisons, les appartements, etc., il faut découper le prix de vente en tranches. Ensuite, il faut y appliquer les tarifs de la série S1. Ainsi, pour chaque tranche, s’appliquera un taux dégressif. Ledit taux sera de 4 % (hors TVA) si la valeur de l’actif est inférieure ou égale à 6500 euros. De 6500 euros à 17 000 euros, vous devrez appliquer 1, 65 %. Mais si le prix de cession du bien est compris entre 17 000 euros et 60 000 euros, le taux reviendra à 1,1 %. Au-delà de 60 000 euros, ce ne sera que 0,825 % qui seront appliqué.
En cas de succession
Pour ce genre de cas, les émoluments notariaux varient en fonction du type d’opération effectué. S’il s’agit d’un acte prouvant la qualité d’héritier d’une personne, le tarif sera de 58,20 euros hors taxe. Cependant, dans les cas de certificat de propriété ou de mutation, le tarif devient dégressif et exprimé en pourcentage de la valeur du bien dont il s’agit. Ici, le seuil de 1524 euros est fixé. En dessous de celui-ci, il faut utiliser un taux égal à 15, 6 % hors TVA, alors qu’il faudra jusqu’à 0,5 % de la valeur de l’actif, si ce dernier est au-delà du seuil.
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